Demande de reconnaissance

 Critères à respecter afin de soumettre une demande de reconnaissance 

• Être dûment incorporée selon la partie III de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi sur les coopératives, ou selon toute loi ou charte compatible avec les objectifs de la CAFOL ET avoir été active depuis au moins un (1) an.

• Avoir son siège social sur le territoire de la ville de Lévis.

• Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : culturel, social/communautaire, ou sportif.

• Offrir des services directs à la communauté et mettre à sa disposition un programme concret d’activités.

• Voir sa demande de reconnaissance acceptée favorablement par le Conseil d'administration de la CAFOL.

N.B.   Une organisation qui dessert, outre la communauté lévisienne, des citoyens d’une autre communauté peut                           également  être reconnue par la CAFOL si elle remplit toutes les autres conditions.