Liste des documents à joindre

N.B. Il est essentiel de joindre tous les documents suivants avec une  demande de reconnaissance :
  • La liste des administrateurs avec leurs coordonnées complètes.
  • Une copie signée de la résolution du Conseil d’administration autorisant la demande.
  • Une copie des lettres-patentes.
  • Une copie du Règlement de Régie Interne.
  • Les États financiers annuels les plus récents.
  • Les prévisions budgétaires pour l’exercice financier en cours.
  • La preuve d’inscription la plus récente au registraire des entreprises.